Claudette Van Zyl

Avocate senior
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Montréal
Canada
T :+1 514 847 6188
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Secteurs clés



Biography

Claudette van Zyl, avocate plaidante en droit civil et commercial, s'occupe notamment d'actions collectives, de responsabilité du fait du produit, d'arbitrage international et de droit anticorruption.

Mme Van Zyl a été chargée de cours à l'Université de Montréal dans le cadre de cours sur l'arbitrage commercial international, les appels et la pratique juridique.

Titulaire d'une bourse Greville Smith alors qu'elle était étudiante au baccalauréat en sciences politiques et économie à l'Université McGill, Mme van Zyl a ensuite poursuivi ses études en droit civil et en common law à ce même établissement. Pendant cette période, elle a agi à titre de consultante pour le Centre de droit international du développement durable et l'International Development Law Organization, de rédactrice en chef et fondatrice de la Revue de règlement de différends de McGill et elle a également travaillé pendant quatre ans au Centre des politiques en propriété intellectuelle, où elle s'est particulièrement intéressée aux questions liées aux brevets pharmaceutiques. Dans le cadre de dossiers liés au secteur pharmaceutique, elle a participé à la préparation d'interventions devant  la Cour suprême des États-Unis et la Cour suprême du Canada.

Avant de se joindre au cabinet, Mme van Zyl a effectué des stages auprès d'un arbitre international de renom établi à Montréal ainsi qu'à la Cour permanente d'arbitrage à La Haye.

Mme van Zyl a aussi un intérêt marqué pour le droit de l'alimentation et le droit réglementaire et elle est coauteure d'un chapitre d'un ouvrage primé portant sur la transformation du cidre au Québec. Elle est également coauteure du fascicule en propriété intellectuelle qui porte sur les marques collectives du Jurisclasseur (Québec) et elle codirige l'équipe de l'Université McGill dans le cadre du concours de plaidoirie en propriété intellectuelle H.G. Fox.

Expérience professionnelle

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  • B.C.L./LL.B, avec mineure en études classiques, McGill University, 2016
  • B.A. (avec distinction), sciences politiques avec mineure en économie, McGill University, 2011 (boursière Greville Smith)
  • Québec 2017

Arbitrage et médiation internationaux

  • Prestation de conseils juridiques dans le cadre d'arbitrages relatifs à l'ALENA et devant la CNUDCI
  • Représentation d'une société de transport nord-américaine dans le cadre d'un arbitrage commercial portant sur des questions de pratiques discriminatoires et de droit de la concurrence
  • Deux sociétés mondiales, dans le cadre d'une médiation portant sur des différends contractuels touchant un projet de partenariat public-privé évalué à plusieurs milliards de dollars

Actions collectives et responsabilité du fait du produit

  • Pfizer Canada, dans le cadre d'actions collectives portant sur des injecteurs d'épinéphrine (EpiPen) et des pilules contraceptives (Alesse)
  • Hotwire, Homeaway.com inc., Bedandbreakfast.com inc., Canadastays et Orbitz Worldwide LLC, dans le cadre d'une action collective portant sur la conformité de l'affichage de prix en ligne à la Loi sur la protection du consommateur du Québec

Aliments, boissons et droit environnemental

  • Metro, épicerie en ligne, conseillère juridique principale dans le cadre de la première affaire au Québec concernant l'admissibilité d'épiceries entièrement virtuelles à l'obtention de permis d'alcool et les paramètres de livraison d'alcool par des épiceries
  • Groupe Pages jaunes, dans le cadre d'un important litige concernant la validité de certains décrets environnementaux
  • Une société d'ingénierie mondiale, dans le cadre d'un différend concernant la gestion et la restauration d'un terrain contaminé

Gouvernance, déontologie et anticorruption

  • Une société mondiale d'aliments et de boissons, dans le cadre d'une enquête interne à la suite d'allégations de pratiques de corruption
  • Une société mondiale, dans le cadre d'une enquête de la Banque mondiale et d'une demande de renseignements d'un parlement étranger
  • Best Lawyers: Ones to Watch in Canada – (2023-2024) Litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux; (2024) - Modes extrajudiciaires de résolution des différends, Litiges : actions collectives
  • Pierre-Emmanuel Moyse et Claudette van Zyl, « Marques de certification et appellations d'origine », dans JurisClasseur Québec - Propriété Intellectuelle.
  • Pierre-Emmanuel Moyse et Claudette van Zyl, « Le cadre juridique du cidre de glace au Québec », dans Martin Cloutier et Anaïs Détolle (éditeurs), La transformation du cidre au Québec (Presse de l'Université du Québec : 2017). Le livre est le gagnant canadien de la catégorie « Livre sur les boissons alcoolisées traditionnelles » des prix Gourmand Awards et a remporté la 2e place à l'échelle internationale.
  • Édition de huit chapitres de livre dans Marie-Claude Cordonier Segger et H.E. Judge C.G. Weeramanty, Sustainable Development Principles in the Decisions of International Courts and Tribunals, 1992-2012 (Routelege, New York : 2017).
  • « Compendium of Legal Practices for Fair Trade », document de travail présenté à la conférence de 2014 de l'International Sustainable Development Law Organization à Rome.
  • « Indications géographiques », conférencière invitée dans le cadre du cours « Brevets et marques – Droit des affaires avancé », Université de Montréal, 2023.
  • « Intellectual Property: The law of good things in life », (coprésentatrice), Université McGill, 2019.
  • « Innovation dans l'agroalimentaire et marques collectives », (coprésentatrice), Food for Law Week, Université McGill, 2019.
  • « How to write and present an 'expert' expert witness report at trial » (coprésentatrice), congrès annuel de l'Association des psychiatres du Canada, Toronto, 2018.
  • « How to be an 'expert' expert witness » (coprésentatrice), congrès annuel de l'Association des psychiatres du Canada, Ottawa, 2017.
  • « Introduction au droit des brevets », conférencière invitée dans le cadre du cours « Notions juridiques & affaires », HEC Montréal, 2016.
  • « Canadian patent litigation in psychiatric pharmaceuticals », 34e Congrès annuel international Droit et santé mentale, Université Sigmund Freud, Vienne, 2015.
  • « The emergence of wine law in Canada », conférence Borden Ladner Gervais sur la recherche étudiante, Université McGill, 2015.

Associations professionnelles

  • Société des plaideurs
  • YCAP - Jeunes praticiens canadiens de l'arbitrage
  • Young OGEMID - Oil, Gas, Energy, Mining, and Investment Disputes
  • Association du Jeune Barreau de Montréal

Implication communautaire

  • Conseil consultatif de la Revue de règlement de différends de McGill (2015 à aujourd'hui)
  • Prestige Scholar Mentor - Association des diplômés de McGill (2016 à 2020)
  • Cercle des jeunes philanthropes du Musée des beaux-arts de Montréal (2017 à 2020)
  • Clinique du sein du Centre universitaire de santé McGill - Comité Enchantée (2019)
  • Concours de plaidoirie Harold Fox en propriété intellectuelle, co-entraîneure de l'équipe de McGill (2019, 2020, 2021)
  • Orchestre symphonique de Montréal - Comité des ambassadeurs du bal d'une nuit d'été éclaté (2018, 2019)
  • Cercle des jeunes ambassadeurs de l'Orchestre symphonique de Montréal, membre du comité exécutif (2021-2023)
  • I Musici de Montréal, membre du conseil d'administration (2023 à aujourd'hui)

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